Brexit : Westminster examine le projet de loi d’abrogation du droit européen

Le 13/09/2017 à 10h49

Contrairement à ce que suggère son nom, le projet de loi vise à incorporer dans la législation britannique les milliers de dispositions européennes accumulées au fil de quarante-cinq ans d’adhésion à l’UE. Le texte, aux dimensions monstrueuses, abroge aussi la loi de 1972 qui prévoyait l’incorporation automatique des textes communautaires dans le droit national. Il est présenté comme une « étape majeure » dans le « processus historique » de divorce avec Bruxelles.

http://www.lemonde.fr/referendum-sur-le-brexit/article/2017/09/08/brexit-westminster-examine-le-projet-de-loi-d-abrogation-du-droit-europeen_5182584_4872498.html
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