Fiscalité des géants du Web : l'Estonie veut mener la révolution

Le 13/09/2017 à 10h52

À l'occasion de sa présidence du Conseil européen, l'Estonie entend marquer les esprits dans le domaine du numérique. Après avoir confronté les ministres de la Défense des différents pays de l'Union à la simulation d'une cyber-attaque de grande ampleur, elle lance — avec l'aval du couple franco-allemand — la grande réforme promise de la fiscalité des géants du Web. Ainsi, les 15 et 16 septembre prochains, les 28 ministres des Finances qui seront réunis à Tallin aborderont de manière officielle cette problématique. Pour les aider à préparer cette rencontre, l'Estonie a transmis aux ministres concernés un document posant les bases de la discussion. L'idée est bien sûr de parvenir à mettre en place un cadre juridique harmonisé qui obligerait ces multinationales à déclarer l'intégralité de leurs revenus dans les pays où ils sont générés, alors que justement l'économie du numérique leur permet actuellement de domicilier leurs activités où la fiscalité est plus avantageuse. En d'autres termes, les pays où elles éditent leurs services, où elles comptent une base d'utilisateurs actifs, où elles collectent des données, etc.

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