Les professionnels de l’immobilier mobilisés pour le maintien des activités notariales

Le 23/03/2020 à 08h25

Pour la Fédération nationale des agents immobiliers et la Fédération des promoteurs immobiliers, les notaires ne tiennent pas leur rôle de maintien de l’activité économique du pays, notamment en ne signant pas d’actes notariés pendant cette période de confinement. 

Les fédérations ont toutes deux contacté le ministre du Logement, Julien Denormandie, pour lui demander “de rétablir une continuité de service de la signature des actes”. Elles ont également exigé qu’une réunion soit organisée avec le Conseil supérieur du notariat pour trouver des solutions. 

Jean-Marc Torrolion, le président de la Fnaim, explique : “De nombreux confrères me relaient qu’ils ont été confrontés à un refus pur et simple d’authentifier des actes. Nous constatons sur le terrain que certaines études ont été capables de s’organiser, d’avoir recours à la dématérialisation et donc de signer des actes. Alors que d’autres ont mis leur personnel en chômage partiel et ne signent plus.” 

Il fait en outre remarquer que 100.000 promesses de vent ont été signées avec des durées de validité limitées, et que certains vendeurs pourraient être mis en difficulté, notamment dans le cas de crédits relais.



\"0602961533596_web_tete.jpg\"

Les notaires ont dû fermer au public toutes leurs études le mardi 17 mars à midi, conformément aux consignes de confinement données par le gouvernement. (Martin Bureau/AFP)

Source les Echos : https://www.lesechos.fr/industrie-services/immobilier-btp/coronavirus-passe-darmes-entre-professionnels-de-limmobilier-et-notaires-sur-la-signature-des-actes-1187521

Retour
Création graphique : www.sgc-creations.com Création technique : Oceanet Agence Web Partenaires