CAT / DAT

Définition

Un compte à terme (CAT) est un compte nominatif sur lequel le titulaire s'est engagé à bloquer des capitaux pendant une période déterminée, en échange d'un intérêt.
Les fonds sont versés en une seule fois le jour de l'ouverture et ne peuvent être retirés qu'en une seule fois au jour de l'échéance.

Qui peut ouvrir un compte à terme ?

Le compte à terme est accessible à toute personne physique quel que soit son âge ainsi qu'aux personnes morales.

Il est possible d'ouvrir un ou plusieurs comptes à terme sans restrictions.

Comment fonctionne un CAT ?

Le versement est unique lors de la souscription. Il est impossible ensuite d'effectuer de nouveaux versements hormis par l'intermédiaire de l'ouverture d'un nouveau compte.

Il est possible d'effectuer des retraits avant l'échéance moyennant une pénalité.

La durée de placement est librement négociée.

Le point fort : Au lieu d'investir son épargne dans un seul compte à terme, il peut être intéressant de fractionner son placement sur plusieurs comptes. Ainsi, en cas de besoin de liquidité, il est possible de fermer un compte sans toucher aux autres.

Rémunération

Librement fixée par la banque, elle dépend du niveau général des taux d'intérêt, du montant investi et de la durée de placement.

Il existe deux types de compte à terme. Des comptes classiques à taux fixe (le taux de rémunération est identique tout au long de la durée de placement) et des comptes à terme à taux progressif, dont la rémunération augmente au fur et à mesure.

Fiscalité

- Impôt sur le revenu
Les revenus des comptes à terme sont soumis au prélèvement forfaitaire au taux de 24 % depuis le 1er janvier 2012 et aux prélèvements sociaux au taux de 15,50 % à compter du 1er juillet 2012. Toutefois, l'épargnant peut, s'il le souhaite, soumettre les intérêts de son compte au barème progressif de l'impôt sur le revenu.

- Impôt de solidarité sur la fortune et droits de succession
Les comptes à terme entrent dans l'assiette imposable au titre de l'ISF et des droits de succession.

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