Compte-Titres

Qu’est-ce qu’un compte-titres ?

Le compte-titres est un compte au sein duquel des lignes d'actifs sont inscrites.

Il s’agit d’un instrument très souple pour gérer un portefeuille de titres. Il est possible de détenir des titres de tous secteurs géographiques et aucun plafond maximum de versement n’est appliqué.

Les types de valeurs pouvant être détenues au sein d’un compte-titres sont divers : actions, obligations, OPCVM (SICAV, FCP) et autres organismes de placement collectif, warrants et certificats.

Qui peut souscrire un compte-titres ?

Toutes personnes physiques, majeures ou mineures, résidentes ou non résidentes peuvent souscrire un compte-titres. Une même personne peut également être titulaire de plusieurs compte-titres.

Comment fonctionne un compte-titres ?

La souscription d’un compte-titres est associée à la souscription d’un compte espèces. Ce compte espèces permet d'enregistrer les mouvements de liquidité liés aux opérations effectuées sur les titres (sommes reçues en contrepartie d'une cession de titres, encaissements de dividendes et d’intérêts, etc.).
De la même manière, le compte servira pour le règlement des frais de courtage, mais également des droits de garde et autres frais d'abonnement.

En fonction de ses projets, le titulaire du compte est libre de déterminer le rythme de ses investissements. Il peut effectuer des versements libres ou ponctuels ou encore mettre en place des versements réguliers.

Quelle fiscalité pour le compte-titres ?

Fiscalité en matière de revenus de capitaux mobiliers

Les revenus issus du portefeuille titres peuvent être soumis au PFL ou à l’impôt sur le revenu

Le titulaire peut en effet choisir d’opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire au taux de 21 % (19 % pour les revenus 2011), auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux au taux de 15,5 % à compter du 1er juillet 2012 (13,5 % jusqu'au 30 juin 2012)

Si le titulaire ne choisit pas l’option pour le PFL, les revenus sont imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu comme tout autre revenu.

S'agissant de la déclaration à l'impôt sur le revenu, les dividendes bénéficient d'un abattement de 40 % de la base imposable auquel s'ajoute un abattement annuel global de 1 525 € ou 3 050 € selon la situation familiale du contribuable (imposition commune ou célibataire).

Quelle fiscalité pour le compte-titres ?

Fiscalité en matière de plus-values de cession

Lorsqu’une personne réalise une cession à titre onéreux de valeurs mobilières ou droits sociaux, le gain net est imposé au titre des plus-values de cession.

La plus-value nette est imposable au taux de 19 %. Elle est également soumise aux prélèvements sociaux au taux de 15,5 % pour les cessions réalisées en 2012 (13,5 % en 2011).

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