CONSEIL EN INVESTISSEMENT FINANCIERORGANISATION PATRIMONIALE

Nos métiers

Pour exercer une activité de conseil en gestion de patrimoine indépendant et pouvoir à la fois conseiller nos clients sur la structure juridique et fiscale de leur patrimoine et mettre en œuvre nos préconisations en commercialisant des produits d'investissement de toutes natures (assurance, produits financiers, investissements immobiliers), nous sommes tenus d'acquérir, en tant que Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI), différents statuts et compétences.

L’accès à ces différents statuts se fait sous conditions de résidence, d’âge, d’honorabilité, et de compétence professionnelle. En outre, les CGPI doivent disposer d’un contrat d’assurance en responsabilité civile professionnelle et éventuellement d’une garantie financière correspondant à chacun des métiers qu’ils exercent.

Le CIF (conseil en investissement financier)

Ce statut spécifique a été instauré par la loi de sécurité financière n° 2003-706 du 1er août 2003 dans le but d’assurer une meilleure protection des investisseurs. Il est régi par les les articles L. 541-1 et suivants du code monétaire et financier.

Il concerne principalement la réalisation d’opérations sur les instruments financiers (actions, titres de créances, OPCVM, tout instrument et contrats financiers à terme), d’opération de banque ou connexe (crédit, métaux précieux) et la fourniture de services d’investissements ou connexes (réception, transmission, exécution d’ordres pour compte de tiers, conseil aux entreprises – fusion, acquisition, structure de capital).

Les garanties que 3A Courtage vous offre :

  • Numéro d’enregistrement ECCIF055470 auprès de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
  • Membre de l’Association La Compagnie des CGPI sous le N°F000102

Démarchage bancaire et financier

Le démarchage bancaire et financier est prévu par les articles L. 341-3 et suivants du Code monétaire et financier. Les CIF peuvent faire du démarchage bancaire et financier et ont aussi la possibilité de mandater des personnes pour le faire pour leur compte.

Les garanties que 3A Courtage vous offre :

  • Numéro d’enregistrement 2080652332MY

Courtage en assurances

L’activité de courtage en assurances se caractérise comme un acte d’intermédiation permettant la mise en relation d’un client avec plusieurs compagnies d’assurances. Le devoir du conseiller en tant que professionnel de l’assurance est d’offrir la meilleure adéquation possible entre le produit proposé et le besoin en couverture de risque du client, et cela au meilleur prix possible.

L’activité d’intermédiation en assurance est régie par le livre V du code des assurances. En tant que commerçant, le courtier doit être immatriculé au RCS et être muni d’une carte professionnelle établie à son nom. Le courtier doit notamment souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle et s’entourer d’un minimum de garanties financières.

Les garanties que 3A Courtage vous offre :

  • Référencé par l’ORIAS sous le numéro 08 039 161 – catégorie courtier
  • Garantie financière et RCP souscrite auprès de la Caisse de Garantie des Professionnels de l’Assurance - CGPA.

Transaction immobilière

La loi Hoguet du 2 janvier 1970 pose les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce.

Dans le cadre de l'exercice des opérations d'achats, de vente, d'échange ou de location, l'article 3 de la loi Hoguet soumet les professionnels à la détention de la carte «transaction», la carte T, valable dix années. Le professionnel doit notamment répondre à l'obligation de souscription à une RCP.

En l'absence de cette carte, il est impossible pour eux de réaliser les types d'opérations précédemment cités et donc d'en percevoir directement les commissions.

Concerne principalement la transaction dans l’ancien et dans le neuf (en nu ou en meublé) ainsi que la négociation de fonds de commerces et de fonciers.

Les garanties que 3A Courtage vous offre :

  • Carte T N°1597
  • Garantie financière et RCP souscrite auprès de la Caisse de Garantie des Professionnels de l’Assurance – CGPA.

Compétence Juridique Appropriée (CJA)

La compétence juridique appropriée (CJA) a été instituée par un arrêté du 19 décembre 2000 -complété par un second au 1er décembre 2003.

Pour les CGPI, détenir la compétence juridique appropriée (CJA) leur permet d’établir des préconisations juridiques relevant directement de l'activité de gestion du patrimoine et de rédiger des actes sous seing privé.

Afin d'accéder à la CJA, il convient que les CGPI soient titulaires des diplômes d'études approfondies ou du diplôme d'études supérieures spécialisées de droit, ainsi que de la maîtrise de droit ou d'un diplôme de troisième cycle (gestion de patrimoine, premier clerc de notaire, mastère en gestion de patrimoine).

Les garanties que 3A Courtage vous offre :

  • Formation initiale - Master Administration Economique et Sociale.
Création graphique : www.sgc-creations.com Création technique : Oceanet Agence Web Partenaires