Plan d’Epargne en Actions (PEA)

Qu’est-ce qu’un PEA ?

Le Plan d'Epargne en Actions (PEA) est un mode de détention d’actions, de parts de Sicav ou FCP en actions. Il est matérialisé par un compte titres particulier associé à un compte en espèces (PEA « bancaire »), ou bien par un contrat de capitalisation en unités de compte (PEA « assurance »).

L’attrait fiscal de ce produit d’épargne tient à la possibilité d’exonération totale d’impôt sur le revenu et des plus values, à l’exception des prélèvements sociaux.

Qui peut ouvrir un PEA ?

Seules les personnes physiques domiciliées fiscalement en France peuvent ouvrir un PEA. La loi autorise l’ouverture d’un seul plan par contribuable. Toutefois, deux époux ou partenaires pacsés peuvent ouvrir chacun un plan (pas de PEA en compte joint).

La date d’ouverture du plan est celle du premier versement, même en cas de transfert.

Combien puis-je investir dans un PEA ?

Le plan est alimenté uniquement par des versements en numéraire (espèces, chèques, virements). La périodicité comme le montant des versements sont libres, sous réserve de respecter le plafond de 132 000 € par personne soit 264 000 € pour un couple marié.

De quoi est composé un PEA ?

Il est possible de loger dans un PEA des valeurs dites « éligibles » :

  • les actions et certificats d’investissement cotés émis par les sociétés françaises et de l’Union européenne et, en l’absence de cotation, des titres de SA ou de SARL françaises;
  • les OPCVM (de SICAV et parts de FCP) détenant au moins 75 % de titres français ou européens;
  • les titres de sociétés ou d’OPCVM situés en Norvège ou en Islande;

Quelle est la durée d’un PEA ?

Pour bénéficier des avantages fiscaux liés à l’ouverture d’un PEA, votre épargne doit obligatoirement rester bloquée pendant 5 ans minimum, idéalement 8 ans.

Tout retrait avant le huitième anniversaire entraîne la clôture du PEA. Après cette date, il est possible d’effectuer des retraits partiels tout en laissant le reste de votre épargne continuer à fructifier en franchise d’impôt sur le revenu sans limitation de durée. Attention, toutefois, lorsqu’un retrait est effectué, il n’est plus possible de réaliser des versements.

Quels sont les avantages fiscaux ?

Pendant la durée du plan, les produits et plus-values que procurent les placements effectués dans le PEA sont exonérés d’impôt sur le revenu (mais pas de prélèvements sociaux) à condition d’être réinvestis dans le plan. Les conséquences des retraits varient selon la date à laquelle ces retraits sont effectués :

RetraitFiscalitéConséquence
Avant 2 ans22,50%+15,5% de prélèvements sociauxclôture
Entre 2 et 5 ans19%clôture
Entre 5 et 8 ans0%+13,5% de prélèvements sociauxclôture
Après 8 ans0%Pas de clôture mais nouveau versement impossible

Pourquoi faire appel à un conseil en gestion de patrimoine indépendant ?

On choisit d’ouvrir un PEA pour des raisons fiscales mais la fiscalité évolue. En faisant appel à un conseil de gestion de patrimoine agrée, vous aurez l’assurance d’établir avec lui une relation durable et personnalisée.

A l’écoute de vos besoins, une stratégie d’investissement vous sera proposée après une analyse de votre patrimoine en correspondance avec vos objectifs. Ceci en toute indépendance puisque nous ne faisons partie d’aucun réseau.

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