Société Civile de Placement Immobilier (SCPI)

Les sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) sont aujourd’hui devenues un support incontournable à notre catalogue d’offres. Par définition, ce sont des sociétés d’investissement collectif ayant pour objet l’acquisition et la gestion d’un patrimoine immobilier locatif.

Placement proche de celui de la « pierre », les SCPI permettent d’obtenir des revenus liés à la détention d’un patrimoine immobilier tout en ayant la possibilité d’investir des sommes modestes.

Elles sont ouvertes à toute personne physique ou morale, résidente ou non résidente.

COMMENT ACQUERIR DES PARTS DE SCPI ?

Il y a deux possibilités :

  • en achetant des parts sur le marché secondaire,
  • en souscrivant des parts sur le marché primaire s'il s'agit d'une SCPI à capital fixe en cours d'augmentation de capital ou, à tout moment, s'il s'agit d'une SCPI à capital variable.

Dans les deux cas, les parts de SCPI peuvent être achetées au comptant ou à crédit.

FISCALITE AVANTAGEUSE

On distingue deux catégories de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI) :

  • les SCPI détenant un patrimoine composé d'immeubles à usage commercial (bureaux, entrepôts, boutiques, etc.). Ces actifs génèrent des revenus supérieurs à ceux de l'immobilier d'habitation et ont pour principal objectif la distribution des revenus (SCPI de rendement). Elles représentent la plupart des SCPI présentes sur le marché.
  • les SCPI détenant un patrimoine à usage d'habitation (appartements, résidences, etc.). Celles-ci vont peu distribuer mais permettent de bénéficier des avantages fiscaux propres à certains placements immobiliers.

On trouve deux types de sous-catégorie : les SCPI de plus-values et les SCPI avec des dispositifs fiscaux de faveur.

Dispositif SCELLIER

Les souscripteurs personnes physiques peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu égale :

  • à 25 % du montant de leur souscription en 2009 et 2010,
  • à 13 % en 2011.

Ce taux était majoré de 10 points pour les logements BBC acquis ou construits en 2011 (22 %).

Pour les investissements réalisés en 2012, les taux applicables sont de :

  • 13 % pour les logements BBC,
  • 6 % pour les logements non BBC acquis en 2012 lorsque la demande de permis de construire a été déposée avant le 31 décembre 2011.

La réduction est étalée sur 9 ans à compter de la souscription.

La SCPI se doit d'investir 95 % du montant de la souscription dans le financement d'immobilier locatif remplissant les conditions du dispositif "Scellier".

SCPI Scellier BBC intermédiaire

" Des immeubles de caractères au coeur des villes avec le label BBC "

Accessible : Un montant d'investissement à partir de 5 000 € (10 parts minimum)
Différenciant : Des immeubles transformés BBC au cœur des villes
Performant : une réduction d’impôts de 17% de l’investissement étalée sur 12 ans
Simple : Une gestion déléguée à des professionnels
Sécurisé : Garantie financière d'achèvement des travaux, garantie de prix et de délais et garantie fiscale par un cabinet d'avocats

La SCPI a pour stratégie la composition d’un patrimoine immobilier locatif, situé en centre-ville, composé d’immeubles neufs ou assimilés, répondant aux critères de performance énergétique du Label BBC-2005.

La SCPI permet ainsi d’acquérir un patrimoine immobilier de valeur tout en accédant aux avantages fiscaux du dispositif Scellier BBC intermédiaire - label BBC-2005, à savoir une réduction de 17% étalée sur 12 ans.

Exemple :

  • Souscription de 200 parts à 500 euros la part : 100 000 euros
  • Montant de la réduction d’impôts annuel pendant 9 ans : 1 444 €
  • Montant de la réduction d’impôts annuel pendant 3 ans : 1 333 €
  • Montant total de la réduction d’impôts, répartie sur 12 ans : 17 000 €
  • Réduction d’impôts sur le total souscrit en % : 17%

Urban Patrimoine 2 est une SCPI à capital fixe, dont la souscription minimale est de 10 parts à 500 euros la part.

La souscription sera close le 31 décembre 2012. Attention, la SCPI pourra clôturer par anticipation.

Dispositif Malraux

Les SCPI Malraux investissent en immeubles situés dans des zones définies par des périmètres de restauration immobilières.

Le patrimoine immobilier de ce type de SCPI est constitué d'immeubles d'habitation anciens situés dans des secteurs sauvegardés, le montant des travaux constitue le déficit fiscal que se partagent les associés. Ce déficit est imputable sans limitation sur le revenu global du contribuable.

" Accédez à un portefeuille d’immeubles d’exception "

Accessible : Un montant d'investissement à partir de 10 000 € (20 parts minimum)
Différenciant : Une réduction d’impôts jusqu’à 30 000 € en totalité l’année de souscription
Performant : Une réduction d’impôts de 18% du montant total de l’investissement
Simple : Une gestion déléguée à des professionnels
Sécurisé : Garantie financière d'achèvement des travaux, garantie de prix et de délais et garantie fiscale par un cabinet d'avocats

Cette SCPI URBAN VALEUR a pour stratégie la constitution d’un patrimoine immobilier locatif composé d’immeubles de caractère, de belle facture architecturale, au cœur des secteurs sauvegardés ainsi que dans les quartiers anciens dégradés des villes de France.

Les immeubles acquis feront l’objet d’une restauration complète dans le respect des règles de l’art et sous la surveillance des architectes des bâtiments de France. Les travaux interviendront sur une période d’environ 15 mois.

Le souscripteur pourra réduire ses impôts l’année de souscription à hauteur de 30% du montant des travaux (avec un maximum de 100 000 euros de travaux) soit 18% minimum de réduction d’impôts sur le montant de sa souscription.

Exemple :

  • Souscription de 200 parts à 500 euros la part : 100 000 euros
  • Quote-part des travaux sur le total souscrit : 60 000 €
  • Montant total de la réduction d’impôts 2011 : 18 000 euros minimum
  • Réduction d’impôts sur le total souscrit en % : 18% minimum

Les souscriptions seront closes le 31 décembre 2012. Attention, la SCPI pourra clôturer par anticipation.

La durée de placement conseillée est de 15 ans.

SCPI Déficit foncier

Il s’agit d’un investissement dans l’immobilier d’habitation de centre ville, avec travaux de réparation ou d’amélioration afin de mettre l’immeuble aux normes actuelles de construction.

Lorsque vous investissez dans une SCPI fiscale « Déficits fonciers », permettant au porteur de parts de bénéficier du régime fiscal dit « déficits fonciers ». Le régime déficit foncier de droit commun permet au porteur de parts d’imputer sur ses revenus fonciers, et dans la limite de 10 700 euros, sur son revenu global, la quote-part des dépenses d’entretien, de réparation et d’amélioration exposées par la société sur les immeubles qu’elle aura acquis, conformément aux articles 31 I-1° et 156 I-3° du Code général des Impôts.

" Une solution patrimoniale innovante pour les détenteurs de revenus fonciers "

Accessible : Un montant d'investissement à partir de 5 000 € (10 parts minimum)
Différenciant : Une quote-part travaux de 54% du montant de la souscription
Performant : Une réduction d'impôt pouvant atteindre 31% du montant de la souscription (TMI 41%)
Simple : Une gestion déléguée à des professionnels
Sécurisé : Garantie financière d'achèvement des travaux, garantie de prix et de délais et garantie fiscale par un cabinet d'avocats

Cette SCPI est avant tout un véhicule d'investissement immobilier patrimonial visant l'acquisition d'immeubles anciens d'habitation et disposant de murs de commerce en rez-de-chaussée. Ces immeubles sont toujours situés dans les quartiers vivants et commerçants des centres-villes français. Diversifié tant sur le plan géographique que sur la nature des actifs, ce patrimoine fera l'objet d'une rénovation complète par de grands opérateurs reconnus dans le domaine de la réhabilitation.

Pendant toute la durée des travaux, l'investisseur pourra déduire de ses revenus fonciers (ou à défaut de son revenu global dans la limite de 10 700 euros) les dépenses de travaux, d'entretien, de réparation et d'amélioration des biens immobiliers. De plus, l'excédent de déficit est reportable pendant 10 ans.

Cette économie d'impôt atteint 31% du montant de l'investissement pour un foyer fiscal soumis à la tranche marginale d'imposition de 41% et disposant de revenus fonciers et elle n'est pas soumise au plafonnement des niches fiscales ou au plafonnement global.

Exemple :

  • Souscription de 200 parts à 500 euros la part : 100 000 euros
  • Quote-part totale des travaux sur le montant souscrit (54% du montant souscrit) : 54 000 euros
  • Montant du déficit foncier en 2012 (45% de la quote-part totale des travaux) : 24 300 euros
  • Montant du déficit foncier en 2013 (55% de la quote-part totale des travaux): 29 700 euros
  • Montant de la réduction d'impôt en 2012 : 13 730 euros
  • Montant de la réduction d'impôt en 2013 : 16 780 euros
  • Montant total de la réduction d'impôt : 30 510 euros
  • Réduction d'impôt totale sur le montant souscrit : 31 %
SCPI de rendement
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